Stationner devant son garage

Stationner son véhicule devant son garage ? Il faut habiter dans un espace privé, être le seul propriétaire du bien immobilier devant lequel on est stationné et ne pas gêner les piétons. En France, il est désormais interdit de se garer devant son propre garage. Circulation publique : est-il possible de stationner devant son garage sur la voie publique ? Au départ : une contravention.

Oui, il est bien interdit de stationner devant son propre garage.

La Cour de cassation française a statué ce juin dernier. Appelée à trancher dans une affaire plutôt alambiquée, la plus haute juridiction de la République a . Ensuite, le propriétaire peut donner son accord à un tiers afin que celui-ci se stationne temporairement devant son garage. Une pratique qui leur permet de posséder . Sa police municipale a fait afficher, sur les garages des habitants de nombreux quartiers, un avis dont la lecture a provoqué consternation et colère. Même si la seule personne à être gênée ne peut être que nous-même, se garer devant son garage est considéré comme stationnement.

Un automobiliste a reçu une contravention pour avoir garé son véhicule devant son entrée de parking. Selon un avocat en droit . III, 1° du Code de la route selon lequel le .

Dans un arrêt rendu le juin, la plus haute . Propriétaire du garage ou pas, il est désormais interdit de se garer devant. Il vous arrive fréquemment de garer votre voiture devant votre entrée de garage ? Il va falloir changer vos habitudes rapidement. Même devant chez soi ( devant son propre garage ), il est interdit de stationner (se garer).

Elle avait pour habitude de garer son véhicule devant la porte de son garage , situé rue Saint-Thomas, dans une rue à stationnem. Les amendes pourraient commencer à tomber. Le Code de la route interdit de garer votre véhicule devant votre propre garage. Vous risquez une amende de euros et la mise en fourrière de votre voiture.

Toutefois, il arrive que des particuliers garent leur véhicule devant leur propre domicile et il est fréquent de voir . La loi ne prévoit pas de dérogation spéciale pour se stationner devant son propre garage. Content ou pas, il est dorénavant interdit de stationner devant son garage. Retrouver un PV sur le pare-brise de sa voiture garée devant son propre domicile est parfaitement légal et normal. Aussi étonnant que cela puisse paraître, un stationnement gênant devant une entrée de garage ou un portail est considéré comme tout aussi gênant si la voiture en question est celle du .