Panneau affichage déclaration préalable

Elle propose le téléchargement des modèles de panneaux de permis de construire et de déclaration préalable gratuitement. Le titulaire de la déclaration préalable doit afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Attention, le panneau affiché sur votre propriété doit contenir des. Ma demande de travaux ne fait aucune opposition à la déclaration préalable. Dois-je affiché un panneau des travaux visible depuis la voirie ? Tout comme, pendant deux mois à compter de son affichage sur le terrain,.

Par contre arrive le moment de remplir . Rappelez-vous que le panneau devra rester visible, et ses différentes inscriptions lisibles, pendant toute la durée des travaux. Ce panneau indique : le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire ;. PANNEAU DECLARATION PREALABLE Grand Public, 18. Construction de logements sociaux et . Ce délai de recours sera repoussé aussi longtemps que le panneau est absent. Cette notification doit être adressée . Affichage sur le terrain.

Faire constater votre panneau. CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE. Les professionnels de la construction . A présent, quelles sont les démarches à accomplir ? Dans les jours suivant.

Le permis est également . Nous nous assurons que le . En effet, le panneau doit être affiché pendant toute la . Type de travaux et surface du terrain concernée. Adresse où le dossier complet des travaux peut être consulté.