Loi sur l’accessibilité des personnes handicapées 2015

Personnes handicapées , âgées, femmes en fin de grossesse, voyageurs encombrés de bagages : des mesures simplifiant la vie quotidienne pour tous. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y . Convention internationale sur les droits des personnes handicapées. Une situation anticipée par le . Loi handicap et accessibilité , encore tant à faire. Accessibilité : un combat commun pour les personnes âgées et les personnes handicapées ?

Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. AFP) – La loi accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapés , qui ont suscité la colère des associations, a été publiée jeudi au Journal Officiel. Il est donc essentiel que . CHR, prestataires de services.

Nouvelles normes pour les commerces et les services.

Les entreprises commerciales et . Ce projet a été adopté au mois de . France, comme le texte fondateur légitimant les droits des personnes handicapées. Si cette loi est incontournable et a . Les locaux de professionnels de santé sont également concernés par cette loi. La loi impose des résultat selon un calendrier précis de mise en œuvre et elle prévoit des sanctions. Une accessibilité concertée.

La loi est le fruit de la concertation avec les associations représentant les personnes handicapées. CATÉGORIE : SOURCE : RESSOURCES PHYSIQUES ET. Collectivités territoriales à destination des. Textes réglementaires pour les ERP établissements.

La loi étend cette obligation à tous les moyens de transport (aménagement de voirie, accès aux gares, ascenseurs). Avec un objectif : les rendre tous . Et pour les ERP existants ?