Formulaire cerfa vide maison

Ce document doit être adressé à la commune au . Pour toute explication . Le particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Déclarer à la mairie son vide – maison. Un vide – maison suit la législation de la vente au . Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale : Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) : N° SIRET : Adresse : n°. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Poids : 1kilos-octets.

Remarque(s) : Les ventes au déballage ne se limitent pas aux brocantes, vide – greniers ou . Voici comment réussir à coup sûr votre vide – maison. Le vide – maison est réglementé. Une déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les jours au moins avant la date prévue de votre vide – maison. Attestation de vide maison. Modèle de registre de vide maison.

Cela inclut les vide – maison , mais aussi les vide-grenier, les brocantes, etc. Vous pouvez organiser votre vide – maison sur plusieurs jours, la durée maximum étant de mois par an. Quelques conseils pour bien . Portés par la consommation collaborative, les vide – maisons et vide-greniers connaissent un engouement sans précédent.

Mais la législation exi. Il suffit de suivre quelques règles. Une brocante, un vide-grenier ou un vide – maison sont considérés comme des ventes au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, une brocante ou un. Le fait de procéder à une . Pendant le vide -greniers, vous devez tenir un registre paraphé par le maire de la commune ou le commissaire de police.

Autrement, compter jours au moins avant la vente. Ventes au déballage – Brocantes – Vide -greniers. Le document est à renvoyer. Ces autorisations sont délivrées pour tous travaux de construction nouvelle : immeuble, maison individuelle, bâtiment industriel ou commercial, piscine, installation. Les formulaires suivants sont à déposer en deux exemplaires (trois si le projet se situe dans le périmètre de protection des Monuments Historiques).

Le bon coin, Broc à Brac ou vide – maisons. Plusieurs documents essentiels sont également à fournir.