Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise sans opérateur

FFB), la Fédération Nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels de. Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être. FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR). Mise à jour des conditions générales interprofessionnelles. Article — Généralités.

Groupe Moniteur – Francis Gilberg : Nous avons élaboré un tronc commun pour la location avec et sans opérateur. Elles sont consultables sur notre site internet, à la page contrat de location. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. La Fédération Nationale des Travaux Publics ( FNTP). Services à la Construction.

Conditions particulières du contrat signé,. Pour les points non traités par les présentes conditions, les parties se réfèrent expressément aux conditions générales interprofessionnelles de location de matériel sans opérateur établies . Pour le matériel mis en location, SOBOMAT a fait le choix de travailler avec des marques reconnues, gage de fiabilité et de rendement afin de satisfaire sa clientèle. Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel dʼentreprise sans opérateur ont été élaborées par une commission.

En cas de location ou de prêt de matériel , lʼemployeur informe le loueur ou le prêteur de la nature des opérations envisagées. ARTICLE – GÉNÉRALITÉS. Cet article précise notamment . Pour tous vos chantiers, notre agence de Condezaygues vous propose un . Télécharger le pdf – 113ko . Fumel, Montayral et Condezaygues.

Concessionnaire exclusif du réseau France de LIEBHERR LOCATION info. A la demande, le matériel est loué avec ou sans opérateur habilité.