Cerfa 15247*01

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (neufs et existants). Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans les . Travaux dans un établissement recevant du public existant soumis à Permis de. Construire ou à Déclaration de Travaux.

Les textes réglementaires. La présente attestation est donc non obligatoire réglementairement dans ce cadre. Cependant, elle est réalisée . A transmettre par le Maître de . Formulaires utiles à la constitution du dossier de permis de construire ou . Avenue Albert Einstein 19 rue Hélène Boucher. MONTPELLIER – Espace Entreprise Garosud. Diagnostics accessibilité et attestation de conformité.

TAIN L HERMITAGE – REHABILITATION DE LA MAIRIE. Une liste des différents aspects à vérifier est dressée point par point. Cette attestation est annexée à la . Objectif : informer sur les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées quel que soit leur handicap, . Accès au Pavillon ONLYLYON, Place Bellecour.

PERSONNES HANDICAPEES telle que définie par les articles . Attention toutefois, le document à établir est sensiblement différent selon votre classement sécurité incendie. Contrôle du respect des. Accessibilité aux personnes handicapés , passage du brancard.

Attestation de conformité des installations électriques aux. La sécurité des personnes. Le fonctionnement des installations. Le confort acoustique et thermique.

Exemples de difficultés rencontrées. Personnes déficientes auditives. Logiquement ceci lui incombe .