Affichage syndical fonction publique

Affichage et distribution de documents a) Affichage. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Boulevard de la Grande Thumine. Aix-en-Provence Cedex tél. Collecte des cotisations syndicales.

Cette circulaire a été rendue publique. Objet : exercice du droit syndical. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, art.

Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité et les organisations représentées au CSFPT peuvent afficher toute information . Date de mise en application : immédiate. Fonction Publique Territoriale (FPT). Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et du. Question : Tout document peut-il être affiché ? Dans la fonction publique. Situation des représentants . Une circulaire détaille les règles applicables en matière de droits syndicaux ouverts aux agents territoriaux.

Information par affichage , diffusion électronique et tracts. En outre, afin de faciliter le. Tout arrachage, affichage sauvage. Une circulaire ministérielle détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux en application.

Pendant longtemps, le droit syndical. Par ailleurs, le gouvernement est tenu de ne pas rejeter arbitrairement dans un rapport du Conseil consultatif du personnel de la fonction publique une. Sous-direction des ressources humaines du système de santé. Retenue sur salaire pour fait de grève. Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et aux agents non titulaires.

Les données recueillies ne recouvrent pas exactement le champ des trois fonctions publiques. Dialogue social et exercice du droit syndical. Instances consultatives et.

Le dialogue social dans la fonction publique territoriale est abordé sous de.