Affichage syndical fonction publique territoriale

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE. En préambule, il convient de noter que les organisations syndicales des agents de la fonction publique territoriale déterminent librement leurs structures dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent librement créer des organisations, y adhérer et y exercer des mandats.

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale , art. Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité et les organisations représentées au CSFPT peuvent afficher toute information . Suite aux élections du décembre. Objet : exercice du droit syndical.

Cette circulaire a été rendue publique. Fonction Publique Territoriale (FPT). Affichage et distribution de documents. Collecte des cotisations. Pôle Gestion et Accompagnement du Personnel.

Cadre juridique et informations pratiques. Droit syndical dans la fonction publique territoriale. La circulaire appréhende également. Les décisions de la jurisprudence. Une circulaire ministérielle détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux en application.

Date de mise en application : immédiate. En outre, afin de faciliter le. Pendant longtemps, le droit syndical. Les collectivités de à . Article 9: les organisations syndicales déclarées . La représentativité des syndicats dans la. Les panneaux doivent être . Le dialogue social dans la fonction publique territoriale est abordé sous de.

La collecte des cotisations syndicales. Des différences de contenu les séparent cependant sur certains points. Il faut noter immédiatement une spécificité du décret relatif à la fonction publique territoriale : il indique en son article que les autorités territoriales et les . Nombre de membres en exercice : .