Affichage obligatoire bar licence 4

Nous connaissons tous la jolie plaque de la licence qui donne parfois un charme rétro à une salle de bar. Seule la licence IV permet de servir tout type de consommations autorisées à la vente en . Débits de boissons : affichage obligatoire. Que vous souhaitiez ouvrir un bar à thèmes, un bar à vin, un bar restaurant, un bar de nuit ou encore un bar à tapas, la règlementation est sensiblement identique.

Tous ces affichages obligatoires MCA Group pour débit de boissons vous sont proposés sur supports lavables.

Le panneau doit comporter votre numéro de licence ainsi que la catégorie de votre exploitation (licence ou licence ). Ce panneau doit être affiché de manière à ce que tout le monde puisse le voir. Tout débit de boissons surpris en infraction de cette disposition . Affiche , panneau, pancarte, autocollant ou adhésif de signalétique. Format unique : 1x 2mm. AFFICHAGE OBLIGATOIRE DEBITS DE BOISSONS sur place.

Panonceau de la licence débit de boissons ( II, III, ou IV ). Technologie Restaurant.

Affichage conforme et obligatoire pour un restaurant. C1-‐: Prendre en charge la clientèle. Présenter les supports de vente (Règlementation). Classer les différentes boissons selon leurs groupes de licence.

Le panneau de signalisation licence IV est obligatoire pour tous les hôtels, restaurants, bars et autres établissements commercialisant des boissons alcoolisées de quatrième et cinquième. Certains affichages sont obligatoires au sein des restaurants et débits de boisson. Grande licence ou licence de plein exercice : anciennement licence IV. La suppression des boissons du ème groupe a pour effet de modifier le régime des. Elle doit rester dans une . Mon établissement est à la fois un bar ( licence III et grande restauration , mais nombreux cocktails pas ou peu alcoolisés à toute heure, bières à la pression etc.), un glacier (pas moins de parfums et autant de coupes), et un . Pour les débits de boissons de licence IV (consommation sur place), seul un transfert de licence existante est possible.

On ne peut donc pas créer une licence IV par simple déclaration en mairie. Mesures proposées : Il est proposé de revoir les affichages obligatoires (simplifier par regroupement ou réduction). Annexe – Affiche obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place. IV en vente dans une commune, sans avoir. Les Essentiels : la carte des vins.

Tout savoir sur les obligations règlementaires et les conseils pro.

Les ventes à emporter : les débits de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à leur licence. Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées. Pour les demandes de licences ème classe ou ème classe, un permis de construire ou un certificat de conformité doit être fourni pour les immeubles neufs ou en cas . Tabac : les affichages obligatoires. Pour toute question relative aux licences, vous êtes donc invité à consulter la fiche explicative relative à la réglementation applicable en matière de licence accessible dans la rubrique Docs à .